Conditions générales de vente : Blue Pixel SCS (dernière révision : 03/2024)
Article 1 – application
1.1. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes qui nous sont passées, en ce compris pour des prestations de services accessoires.
1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables.
Article 2 – offre et commande
2.1. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est de 1 mois.
2.2. Toute commande, qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit, ou pour laquelle une facture d’acompte aura été émise.
Article 3 – prix
3.1. Nos prix sont libellés en EUR, TVA non comprise (sauf indication contraire). Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
3.2. Nos prix ne visent que les prestations décrites dans les devis ou bon de commande, à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Tout commande supplémentaire sera facturée en plus du prix prévu dans nos conditions particulières.
3.4 Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure.
3.5 Le tarif pour les prestations sous forme de fichiers, tient compte de l’envoi par connexion Internet. Pour d’autres modes de livraison et de support envisagés, les coûts seront à la charge exclusive du client. Pour les supports magnétiques, ou optiques (CD /DVD…), le coût et le port seront facturés en sus de la prestation
3.6 Un acompte de 30% sera demandé lors de la signature du bon de commande. Le reste du solde est payable à la livraison de la prestation. Toute commande est ferme et définitive dès réception du bon de commande / devis, ou tout autre support, daté et signé, accompagné de l’acompte de 30% ou du solde comptant selon le cas.
Article 4 – paiement
4.1. Nos factures sont payables à notre siège social, au plus tard 30 jours après la date de facturation.
4.2. Toute réclamation relative à une de nos factures devra nous être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures du client deviendra immédiatement exigible.
4.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1 % par mois.
4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.
Article 5 – Site internet
Les sites créés sont hébergés par défaut sur un serveur dédié géré et administré par BLUE PIXEL.
Responsable de la publication : site édité par BLUE PIXEL et son responsable légal Thomas Beaumont.
Blue Pixel S.C.S. fournit des prestations et services en informatique : création de site internet, création de site web pour PME, création de site web pour professionnels, et tout autre travail d’infographie (création de visuels, cartes de visites, logos, etc.).
Code de la propriété intellectuelle (extraits) :
Le client est seul responsable du contenu de son site internet. Nous nous réservons cependant le droit de mettre fin à tout hébergement se site en cas de contrariété aux mœurs ou à l’ordre public. Dans ce cas, la fin de l’hébergement sera immédiate et sans mise en demeure sans préjudice de dommages et intérêts.
Le client nous garantit de toute demande financière (dédommagement, indemnisation,…) qui nous serait adressée suite à un problème lié au site (et notamment à son contenu). Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu du site.
Article 6 – délais de livraison
Sauf garantie expresse donnée dans nos conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans nos conditions particulières (bons de commande, devis,…) ne sont pas des délais de rigueur. Notre responsabilité ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à notre faute lourde.
Article 7 – droit d’auteur de BLUE PIXEL
7.1 Le travail de BLUE PIXEL se compose notamment de projets, de dessins, de maquettes, de présentations, …, qui peut être considéré comme du travail d’art et de littérature bénéficiant d’une protection de droits d’auteurs, il est établi une facturation distincte pour l’octroi de la licence non exclusive d’exploitation de ces droits d‘auteurs
Les honoraires ainsi convenus incorporent la rémunération de la licence de droits d’auteur consentie en vertu de l’article 7.2.
Les droits d’auteur sont calculés sur la base des honoraires et conditions définis ci-dessus à hauteur de 15% de la facture globale.
7.3 Nonobstant le paiement des montants dus, BLUE PIXEL garde, mais sans préjudice de la licence ci-après décrite, ses droits d’auteur et notamment l’entière propriété artistique de ses études et plans avec l’exclusivité des droits de reproduction de ceux-ci et de l’œuvre exécutée et ce sous toutes les formes et de quelque manière que ce soit.
En vertu de la présente convention, le client acquiert uniquement une licence non exclusive d’exploitations des œuvres et créations précitées.
Cette licence couvre:
L’adaptation de l’œuvre, avec le concours de BLUE PIXEL, afin de matérialiser (mise en œuvre du projet selon ses contingences) et de réaliser l’ouvrage faisant l’objet de la présente convention;
La réalisation de reproductions de l’œuvre pour autant que la qualité de ces reproductions ou leur usage ne soi(en)t pas de nature à porter préjudice à la réputation de BLUE PIXEL, ni ne visent à concourir à la réalisation d’autres œuvres sans le concours de BLUE PIXEL. ;
La réalisation de reproductions de l’œuvre pour autant que la qualité de ces reproductions ou leur usage ne soi(en)t pas de nature à porter préjudice à la réputation de BLUE PIXEL, ni ne visent à concourir à la réalisation d’autres œuvres sans le concours de BLUE PIXEL.
En cas de résiliation anticipée des relations pour quelque cause avant l’achèvement complet de la mission confiée à BLUE PIXEL, le client conservera le bénéfice de cette licence, pour autant qu’il se soit acquitté de l’intégralité des montants dus à BLUE PIXEL.
Le client autorise BLUE PIXEL à reprendre aux fins de publicité ou autres démarches visant ses activités l’œuvre faisant l’objet de la présente convention.
Article 8 – agréation
Nos prestations et notre travail seront censés être agréés par le client cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents.
Article 9 – résolution de la vente
Nous sommes en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification au client de notre volonté par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de retard de paiement d’une facture de plus de 30 jours calendrier, ou s’il s’avère que le client n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible.
En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client nous sera redevable de dommages et intérêts fixés forfaitairement à 20 % du prix de vente.
Article 10 – Engagements
10.1 Le client s’engage à nous fournir toutes les informations nécessaires à respecter le délai de réalisation de la prestation convenu entre nous et ledit client ainsi qu’à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation dans les temps impartis de la prestation commandée.
10.2 Le client s’engage à nous fournir, tous les documents et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, à ces modifications, à son transfert (dans le cas où un site web serait temporairement hébergé par BLUE PIXEL) dans les temps impartis de la prestation commandée. Si le client ne respecte pas cet engagement, nous ne pourrons être mis en cause, et ne serons en aucun cas tenu pour responsable.
Cas d’un transfert de site internet : le transfert s’effectue selon les modalités définies au contrat avec l’accord du client. Cependant si l’hébergement (ou l’hébergeur) choisi par le client ne répond pas aux normes actuelles du web, et des derniers langages PHP et MySQL en cours, il ne sera accordé aucun dédommagement au client de la part de Blue Pixel S.C.S. en cas d’échec du transfert. Il en va de même concernant les tailles de base de données, le débit de transfert accordé par ledit hébergeur, ainsi que les problèmes techniques rencontrés du fait de l’hébergeur et desdites conditions précédemment citées.
10.3 Cas d’un transfert de site internet : le transfert s’effectue selon les modalités définies au contrat avec l’accord du client. Cependant si l’hébergement (ou l’hébergeur) choisi par le client ne répond pas aux normes actuelles du web, et des derniers langages PHP et MySQL en cours, il ne sera accordé aucun dédommagement au client de la part de Blue Pixel S.C.S. en cas d’échec du transfert. Il en va de même concernant les tailles de base de données, le débit de transfert accordé par ledit hébergeur, ainsi que les problèmes techniques rencontrés du fait de l’hébergeur et desdites conditions précédemment citées.
10.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle. Sauf convention contraire, le client pourvoit lui-même à sa connexion à Internet.
Article 11 – Utilisation des données
Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de l’administration de notre société.
Nous collectons uniquement les demandes de renseignement effectuées via le formulaire de contact du site internet, à savoir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse email, le nom de votre entreprise et le message. Ces renseignements nous permettent de reprendre contact avec vous concernant l’objet de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à info@bluepixel.be Ces informations ne sont cédées à aucune autre entreprise.
CONFORMITE A LA GDPR DU 25 MAI 2018
La récolte de vos informations reste à titre indicatif et sont traitées afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Vos données ne seront ni diffusées, ni échangées.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations qui vous concernent auprès du service des réclamations de Layout en vous adressant par mail à info@bluepixel.be.
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Article 12 – compétence
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Article 13 – droit applicable
Nos relations contractuelles avec le client sont régies par le droit belge.